CONDITIONS DE VENTE.
PREAMBULE
Les présentes « Conditions Générales de Vente » s'appliquent aux opérations
juridiques portant sur les produits commercialisés auprès de ses clients par Vital-Center
au sein de sa boutique virtuelle.
DEFINITIONS :
Les mots ou expressions ci-après auront dans le cadre des présentes la signification suivante :
Boutique: désigne le site Internet de Vital-Center sur lequel les Produits sont présentés et vendus aux clients.
Commande : désigne le contrat de vente conclu entre Vital-Center et le client de la « boutique » de Vital-Center.
Fiche produit : désigne les informations classées concernant un produit fournies par Vital-Center lors de la mise en vente dudit produit dans sa boutique internet.
Produits : désigne l'ensemble des biens et services mis en vente par Vital-Center dans sa boutique internet.
Guides pratiques : désigne la vente de Produits par Vital-Center aux clients de sa Boutique internet.
Transaction : désigne l'ensemble des opérations, traitements sécurisés, autorisations et accords inhérents au paiement du prix des Produits commandés par carte
bancaire.
ARTICLE 1 - OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les termes et conditions auxquels Vital-Center propose et vend ses Produits à ses
clients. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
ARTICLE 2 - ACCEPTATION DES CONDITIONS
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de
Commande, des présentes conditions générales de vente et déclare expressément
les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations
contractuelles entre Vital-Center et son
client, les deux parties les acceptant sans réserve.
ARTICLE 3 - PRODUITS
La majorité des produits proposés par Vital-Center à ses clients est
immédiatement disponible. Cependant, tous les produits commercialisés par Vital-Center peuvent ou ne
peuvent pas forcément faire l'objet de vente en ligne.
ARTICLE 4 - COMMANDE
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve
de la nature, du contenu et de la date
de la Commande. Vital-Center confirmera au client l'acceptation de sa Commande par l'envoi d'un
message de confirmation à l'adresse mail que ce dernier aura communiqué. La
vente ne sera conclue qu'à compter de l'envoi de la dite confirmation de
commande. Vital-Center se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute Commande d'un
client notamment en cas d'insolvabilité du dit client ou dans l'hypothèse d'un
défaut de paiement de la Commande concernée ou d'une livraison antérieure ou
d'un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les mentions indiquées par le client, lors de la saisie des informations
inhérentes à sa Commande engagent celui-ci. Vital-Center ne saurait être tenu
responsable des erreurs commises par le client dans le libellé des coordonnées
du destinataire de la Commande (adresse de livraison, adresse de facturation
notamment) et des retards de livraison ou de l'impossibilité de livrer les
Produits commandés que ces erreurs pourraient engendrer.
ARTICLE 5 - LIVRAISON
Après confirmation de la Commande et sous réserve de parfait paiement du prix
des produits commandés, Vital-Center s'engage à expédier à son client, sous sa
responsabilité, les produits commandés à l'adresse de livraison dans un délai
de 3 jours. Tous les Produits stipulés dans les Commandes passées à Vital-Center sont
destinés à l'usage personnel des clients ou des destinataires dont le nom est
mentionné à l'adresse de livraison . Le cas échéant, le client s'engage à régler à réception, toutes les taxes,
droits, impôts et autres charges présents et à venir dus au titre de la
livraison des dits produits eux-mêmes; la responsabilité solidaire de Vital-Center
ne pouvant à aucun moment être engagée à ce titre. Les clients ou les destinataires des Produits s'interdisent toute revente
partielle ou totale des Produits. La livraison sera effectuée par Colissimo. Pour une livraison Colissimo dans les DOM, les frais de port sont défini en
fonction des tarifs en vigueur de « La Poste » Délais indicatifs de livraison à compter de la
réception de la commande, J+10 (jours ouvrés). Les retards éventuels de livraison imputables au transporteur ou à Vital-Center
ne donnent pas le droit au client de réclamer des dommages et intérêts. Les Produits commandés sont transportés aux risques et périls du destinataire.
A réception des Produits commandés, le client ou le destinataire devra vérifier
le bon état du bien livré, et prendra connaissance de ses conditions d'emploi
figurant sur la notice d'utilisation qui lui est fournie.
Dans l'hypothèse où l'un ou plusieurs des Produits commandés seraient manquants
ou détériorés, le client ou le destinataire doit faire d'éventuelles réserves
auprès de « la Poste », au moment de la livraison. En cas de défauts apparents, le client bénéficie du droit de retour dans les
conditions prévues dans la notice d'utilisation du bien. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant Vital-Center de son obligation de livrer, la guerre,
l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être
approvisionnés. Pour des raisons de disponibilité des Produits commandés, une Commande pourra
faire l'objet de plusieurs livraisons successives au client. Dans l'hypothèse où le client souhaiterait que les Produits commandés soient
livrés à deux adresses distinctes, il conviendra que ce dernier passe 2
Commandes distinctes.
ARTICLE 6 - RETRACTATION
Le client dispose d'un délai de 7 jours à compter de la réception des Produits
commandés pour les retourner à Vital-Center contre échange ou remboursement. Dans cette
hypothèse, le client devra renvoyer les Produits neufs, intacts, accompagnés de
tous les accessoires éventuels, notices d'utilisation et documentations à
l'adresse suivante :
Vital-Center
Avenue Maurice Bishop
97 200 Fort de France
Email : contact@vital.center.caraib.net
En cas d'exercice du droit de rétractation, Vital-Center s'engage à rembourser les sommes versées par
le client, sans frais, à l'exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours.
ARTICLE 7 - PRIX
Le prix est exprimé en euro.
Le prix indiqué sur les Fiches produit ne comprend pas les frais inhérents au
transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de Commande est le prix définitif exprimé
toutes taxes comprises et incluant la TVA. Ce prix comprend le prix des
Produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des
Produits, les frais de transport et de mise en service.
ARTICLE 8 - PAIEMENT
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de Commande
adressée par Vital-Center. Le prix des Produits est payable au comptant par un des moyens de paiement
proposé sur le site le jour de la commande effective.
La protection contre une utilisation frauduleuse des moyens de paiement
utilisés pour la transaction notamment à la suite d'un piratage ou contre
d'éventuelles contestations du paiement du prix d'une Commande sera assurée par
la société PAYPAL.
La Commande validée par le client ne sera considérée comme effective que
lorsque le centre de paiement bancaire sécurisé et la société PAYPAL auront
donné leur accord sur la transaction et, le cas échéant, après acceptation de
prise en charge du risque par l'assureur PAYPAL. En cas de refus du centre de paiement bancaire sécurisé ou de la société PAYPAL,
la Commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier
électronique. Les informations en rapport avec votre commande font l'objet d'un traitement automatisé
de données dont le responsable est PAYPAL Ce traitement automatisé de données a
pour finalité de définir un niveau d'analyse d'une transaction et de lutter
contre la fraude à la carte bancaire. PAYPAL et le marchand chez qui vous effectuez
votre achat sont les destinataires des données en rapport avec votre commande.
La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche la
réalisation et l'analyse de votre transaction. La survenance d'un impayé au motif d'une utilisation frauduleuse d'une carte
bancaire entraînera l'inscription des coordonnées en rapport avec votre
commande associée à cet impayé au sein d'un fichier incident de paiement mis en
œuvre par PAYPAL. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également
faire l'objet d'un traitement spécifique. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez,
à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à
l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en
justifiant de votre identité, à PAYPAL (Europe) sarl & Cie, S.C.A.
("PAYPAL Europe") 5e étage, 22-24 Boulevard Royal, L-2449, Luxembourg
ARTICLE 9 - LOI APPLICABLE
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.
ARTICLE 10 - RESPONSABILITE
Vital-Center ne peut être tenu pour
responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou
corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la
mauvaise utilisation des Produits commercialisés. Il en est de même pour les
éventuelles modifications des Produits résultant des fabricants. La responsabilité de Vital-Center sera,
en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être
mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister
malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits En cas
de difficultés dans l'application du présent contrat, le client et Vital-Center
se réservent la possibilité, avant toute
action en justice, de rechercher une solution amiable. A défaut, pour les clients commerçants, le Tribunal de Commerce de Fort de France
est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de
paiement accepté.
ARTICLE 11 - GARANTIE
Dans tous les cas Vital-Center ne pourra
être tenu pour responsable du non-respect des dispositions réglementaires et
législatives en vigueur dans le pays de réception. La responsabilité de Vital-Center
est systématiquement limitée à la valeur
du Produit mis en cause déterminée à la date de sa vente et ce sans possibilité
de recours envers la marque ou la société productrice du produit. En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des
vices cachés prévue aux articles 1625 et suivants du Code Civil. Le client pourra contacter le service clients par téléphone lundi au vendredi
de 8h à 12h H et de 14h à 16 h au +596 5
96 48 46 40 ou par mail à l'adresse contact@vital.center.caraib.net
Réponse : en 48 heures (jour ouvré).
ARTICLES 12 - INFORMATIONS LEGALES
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à
distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le
traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et des
contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de
la Commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des
informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration
auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès,
de modification, de rectification et de suppression des données qui le
concernent. De plus, Vital-Center s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou
avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.
